RCS – Paris

Siège : Avenue des Champs Elysées, Paris

Directeur de la publication: Ange.L

Contact: CONTACTEZ NOUS ICI

Hébergeur: OVH

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

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Responsable de publication et du traitement des données personnelles: Ange.L

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse CONTACTEZ NOUS ICI.

Conditions Générales de Vente (CGV) du site « Page Ange.L »

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Page Ange.L, propriété de Ange.L, et tout utilisateur effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le site « Page Ange.L » propose la vente de produits culturels et de livres au format papier et au format téléchargeable numérique.

• Livres au format papier et produits culturels physiques : disponibles à la commande pour des livraisons dans des zones définies.
• Livres au format téléchargeable : immédiatement accessibles après paiement et non remboursables.
• Les images sont non contractuelles, et mises en ligne pour donner un simple aperçu au client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

L’utilisateur peut commander via le site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection du produit.
2. Ajout au panier.
3. Validation du panier après vérification des informations.
4. Paiement sécurisé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou pour tout autre motif légitime.

5. Livraison

Lieux de livraison :

• Les Œuvres murales sont créées sur mesure à chaque commande, à votre demande. 
  
  Livraison Art mural en France – au Canada – aux USA – en Belgique – à Monaco – au Luxembourg – en Suisse – en Allemagne – en Espagne – en Italie.
  
  Nous disposons d’entrepôts d’art dans chacun de ces pays pour être plus proches de vous.
  
  NB: (délais indicatifs soumis aux aléas du transport).
• Les livres sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Délais indicatifs de livraison :

• Vers la France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés.
• Vers les autres zones européennes mentionnées : 3 à 6 jours ouvrés.
• Immédiat en ligne pour les achats téléchargeables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions de transport.

Pour les destinations autres que la France :

Nous conseillons l’achat du livre en format téléchargeable, ou l’achat du livre au format papier broché via Amazon.

Conditions spécifiques :

• Livres au format papier : Aucun retour ou reprise n’est accepté pour les livres déjà achetés et lus.
• Livres au format téléchargeable : Ces achats ne sont pas remboursables.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le site « Page Ange.L ».

Les paiement sont effectués par carte bancaire ou compte paypal.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits numériques téléchargeables une fois la commande confirmée et le téléchargement débuté.
• A toutes les créations murales éditées sur demande du clients (taille et matière), aux produits personnalisés ou ayant été utilisés comme prévues par la loi.
• La rétractation n’est possible que pour les livres.

8. Responsabilité

« Page Ange.L » ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (ex. : grève des services de transport), de perturbations externes imprévisibles ou en cas de fourniture d’informations erronées par l’acheteur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site « Page Ange.L » (textes, images, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Ange.L. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en ligne ou par envoi de mail via le formulaire contact du site ICI

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.